Permis de construire Locaux N° 08218613DR008

Permis de construire à Valence pour 234 m² de locaux - Rd813 Cour De Verdun

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 08218613DR008

Demandeur

SCI YOTI

Cette page présente le permis de construire n° 08218613DR008, délivré le 29 juillet 2013 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd813 Cour De Verdun, Valence (82400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YOTI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
15/02/2014
Autorisation
29/07/2013
Chantier (DOC)
29/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 116 m² 180 m² 54 m² 0 m² 54 m² 180 m² 1 296 m²
Total 1 116 m² 180 m² 54 m² 0 m² 54 m² 180 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Commerce et services 884 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 938 m²
Entrepôt 140 m² 180 m² 0 m² 0 m² 54 m² 126 m² 266 m²
Total locaux 1 116 m² 180 m² 54 m² 0 m² 54 m² 180 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539338020
SIRET
53933802000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218613DR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 15/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd813 Cour De Verdun, Valence (82400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YOTI et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08218613DR008, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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