Permis de construire à Valence pour 3 261 m² de logement et locaux - 33 Av Georges D'esparbes
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2025 · Dossier PC n° 08218624DR020 · Demandeur : RESIDENCE BALIVERNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08218624DR020, délivré le 10 janvier 2025 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Av Georges D'esparbes, Valence (82400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE BALIVERNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 516 m² d'habitation et 209 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI551.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 590 m² | 516 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 376 m² | 2 966 m² |
| Locaux | 86 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 295 m² |
| Total | 2 676 m² | 725 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 585 m² | 3 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 86 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| En résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 5 | - | - | - | - | 11 |
| 54,5 % | 45,5 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08218624DR020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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