Permis de construire Logement N° 08218624DR018

Permis de construire n° 08218624DR018 à Valence pour 3 149 m² de logement, avenue du Quercy

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 08218624DR018

Demandeur

VALENCE D'AGEN PRELUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08218624DR018, délivré le 19 décembre 2024 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue du Quercy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière VALENCE D'AGEN PRELUDE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 logements individuels. La répartition par taille compte 24 des 40 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 40 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 559 m², soit 79 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1691, AE 1998. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Valence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 559 m²

Surface créée

3 149 m²

Variation nette

+3 149 m²

Surface totale après

3 149 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/11/2025
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1691 AE 1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 61 559 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 149 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²
Total 0 m² 3 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 149 m² 3 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 24 16 - - 40
- - 60,0 % 40,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VALENCE D'AGEN PRELUDE, une SAS basée à Cournonterral. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VALENCE D'AGEN PRELUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908562671
SIRET
90856267100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
COURNONTERRAL (34660)

Autres dossiers de VALENCE D'AGEN PRELUDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08218624DR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 18/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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