Permis de construire Logement N° 08216121N0042

Permis de construire n° 08216121N0042 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 2 737 m² de logement, Rue De La Brive Bosc De La Laujole

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 08216121N0042

Demandeur

S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Brive Bosc De La Laujole, le permis de construire n° 08216121N0042 a été délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 793 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3 et 26 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB197, BB16, BB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 793 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 737 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
22/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB197 BB16 BB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De La Laujole

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Total 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 26 - - 32
- - 18,8 % 81,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
902816974
SIRET
90281697400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216121N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Brive Bosc De La Laujole, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. ST ETIENNE BOSC et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 26 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216121N0042, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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