Permis de construire Logement N° 08216119N0042

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 287 m² de logement - 138 Ch De Rastel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 08216119N0042

Demandeur

PEF

Cette page présente le permis de construire n° 08216119N0042, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 138 Ch De Rastel, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT172, AT170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT172 AT170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 8 m² 279 m² 13 m² 0 m² 274 m² 503 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 42 m² 279 m² 0 m² 0 m²
Total 550 m² 8 m² 279 m² 55 m² 279 m² 0 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 2 - 4
- 25,0 % - 25,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754004125
SIRET
75400412500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216119N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Ch De Rastel, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEF et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216119N0042, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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