Permis de construire Locaux N° 08212124M0174

Permis de construire à Montauban pour 1 481 m² de locaux - 160 Av Marcel Unal Cite De L'agriculture

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 08212124M0174

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0174, délivré le 5 novembre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 160 Av Marcel Unal Cite De L'agriculture, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC179, BC178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 569 m²

Surface existante avant

6 485 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 201 m²

Surface totale après

7 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC179 BC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite De L'agriculture

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 485 m² 1 201 m² 280 m² 0 m² 280 m² 1 201 m² 7 686 m²
Total 6 485 m² 1 201 m² 280 m² 0 m² 280 m² 1 201 m² 7 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 258 m² 1 201 m² 0 m² 0 m² 280 m² 921 m² 7 179 m²
Commerce et services 227 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 507 m²
Total locaux 6 485 m² 1 201 m² 280 m² 0 m² 280 m² 1 201 m² 7 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383001732
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MONTAUBAN (82 00)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Av Marcel Unal Cite De L'agriculture, Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0174, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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