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Permis de construire Locaux N° 08212123M0241

Permis de construire n° 08212123M0241 à Montauban pour 1 221 m² de locaux, 3230 Route De Saint Martial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 308 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3230 Route De Saint Martial, à Montauban (82000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 28 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0241, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 08212123M0241

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212123M0241 a été délivré le 28 mars 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3230 Route De Saint Martial. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H749, H900. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 308 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

25/07/2024

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H749 H900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 420 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	2 641 m²
Total	1 420 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 420 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	2 641 m²
Total locaux	1 420 m²	1 221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 221 m²	2 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201218
SIRET: 21820121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212123M0241
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 308 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3230 Route De Saint Martial, à Montauban (82000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 28 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 25 juillet 2024, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0241, déposé en mairie de Montauban.

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