Permis de construire Locaux N° 08212123M0307

Permis de construire n° 08212123M0307 à Montauban pour 572 m² de locaux, 920 Route De Bordeaux

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 08212123M0307

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212123M0307 porte sur un projet situé 920 Route De Bordeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 251 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IX68, IX69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 138 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
28/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IX68 IX69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 0 m² 327 m² 245 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 245 m² 327 m² 245 m² 0 m² 245 m² 327 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 88 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Autres activités 0 m² 251 m² 157 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 41 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 245 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 138 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 920 Route De Bordeaux, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0307, déposé en mairie de Montauban.

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