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Permis de construire Locaux N° 08212124M0292

Permis de construire n° 08212124M0292 à Montauban pour 1 040 m² de locaux, 18 Rue Jules Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Jules Michelet, à Montauban (82000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0292, déposé en mairie de Montauban.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 08212124M0292

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Jules Michelet, le permis de construire n° 08212124M0292 a été délivré le 7 juillet 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE MONTAUBAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	28 m²	82 m²	-110 m²	1 m²
Locaux	1 108 m²	363 m²	677 m²	107 m²	595 m²	338 m²	1 446 m²
Total	1 219 m²	363 m²	677 m²	135 m²	677 m²	228 m²	1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	363 m²	677 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Équipements publics	1 108 m²	0 m²	0 m²	107 m²	595 m²	-702 m²	406 m²
Total locaux	1 108 m²	363 m²	677 m²	107 m²	595 m²	338 m²	1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201218
SIRET: 21820121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212124M0292
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Jules Michelet, à Montauban (82000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 7 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212124M0292, déposé en mairie de Montauban.

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