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Permis de construire Locaux N° 08212124M0292

Permis de construire à Montauban pour 1 040 m² de locaux - 18 Rue Jules Michelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Jules Michelet, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0292, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 08212124M0292

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212124M0292, délivré le 7 juillet 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Jules Michelet, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

1 219 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	28 m²	82 m²	0 m²	1 m²
Locaux	1 108 m²	363 m²	677 m²	107 m²	595 m²	338 m²	1 446 m²
Total	1 219 m²	363 m²	677 m²	135 m²	677 m²	228 m²	1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	363 m²	677 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²	1 040 m²
Équipements publics	1 108 m²	0 m²	0 m²	107 m²	595 m²	0 m²	406 m²
Total locaux	1 108 m²	363 m²	677 m²	107 m²	595 m²	338 m²	1 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201218
SIRET: 21820121800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212124M0292
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Jules Michelet, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN et accordé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0292, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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