Déclaration préalable n° 0821212500715 à Montauban pour 10 m² de locaux, 3480 route de Saint-Martial
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0821212500715
Demandeur
JB ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0821212500715 a été accordée le 19 décembre 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3480 route de Saint-Martial. La demande émane de JB ENERGIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 011 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DY 389. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Martial, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JB ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS). L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
JB ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 945014918
- SIRET
- 94501491800011
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82 37)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821212500715 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Martial à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Martial depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.