Permis de construire n° 08212120M0076 à Montauban pour 586 m² de locaux, 741 avenue d'Italie Bardonis
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0076
Demandeur
SCI M&M'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0076 porte sur un projet situé 741 avenue d'Italie Bardonis. Le dossier a été déposé par SCI M&M'S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 901 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2020, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HR 754, HR 882. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Italie, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
24/05/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bardonis
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 586 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 131 m² à 1 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 131 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 717 m² |
| Total | 1 131 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 131 m² |
| Autres activités | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 1 131 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 1 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M&M'S, dont l'adresse déclarée est à Lamothe-Capdeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI M&M'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880713425
- SIRET
- 88071342500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HR 754, HR 882 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Italie à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Italie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.