Permis de construire Locaux N° 08212120M0076

Permis de construire n° 08212120M0076 à Montauban pour 586 m² de locaux, 741 Av D'italie Bardonis

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 08212120M0076

Demandeur

SCI M&M'S

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0076 porte sur un projet situé 741 Av D'italie Bardonis. Le dossier a été déposé par SCI M&M'S.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HR754, HR882. Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 901 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/05/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
24/05/2021
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
11/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR754 HR882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bardonis

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 717 m²
Total 1 131 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m²
Autres activités 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
dont Bureaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 1 131 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M&M'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880713425
SIRET
88071342500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMOTHE CAPDEVILLE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 24/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 901 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 741 Av D'italie Bardonis, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M&M'S et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212120M0076, déposé en mairie de Montauban.

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