Permis de construire n° 08212120M0129 à Montauban pour 130 m² de logement, chemin de Rossignol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0129
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0129, délivré le 31 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Rossignol.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1845, A 1928. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Rossignol, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1845, A 1928 à Montauban (82000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Rossignol à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Rossignol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.