Permis de construire Logement N° 08212120M0100

Permis de construire n° 08212120M0100 à Montauban pour 105 m² de logement, 3440 chemin des Lebrats

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 08212120M0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0100 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé 3440 chemin des Lebrats.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 70 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 628 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EI 30. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, chemin des Lebrats, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 628 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 70 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 105 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 105 m²
Total 70 m² 105 m² 0 m² 70 m² 0 m² 35 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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