Permis de construire n° 08212123M0010 à Montauban pour 34 m² de locaux, 1419 Av D'italie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 08212123M0010
Demandeur
SCI BP 96
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1419 Av D'italie, le permis de construire n° 08212123M0010 a été délivré le 28 février 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SCI BP 96 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR928, HR931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 586 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 586 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 586 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 620 m² |
| dont Bureaux | 2 586 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 2 586 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP 96
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410354419
- SIRET
- 41035441900047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI BP 96
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |