Permis de construire Locaux N° 08212123M0203

Permis de construire n° 08212123M0203 à Montauban pour 1 998 m² de locaux, 630 Av D'italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 08212123M0203

Demandeur

NEW DESIGN' AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212123M0203 porte sur un projet situé 630 Av D'italie. Le projet est porté par NEW DESIGN' AIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 998 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR442. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 152 m²

Surface existante avant

2 515 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+1 998 m²

Surface totale après

4 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 515 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 513 m²
Total 2 515 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 318 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 316 m²
Autres activités 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 2 515 m² 1 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 998 m² 4 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW DESIGN' AIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801106287
SIRET
80110628700023
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 630 Av D'italie, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEW DESIGN' AIR et accordé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212123M0203, déposé en mairie de Montauban.

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