Permis de construire à Montauban pour 2 239 m² de locaux - 1 515 Av D'italie
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier PC n° 0821212500075 · Demandeur : MATMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0821212500075, délivré le 23 juillet 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 515 Av D'italie, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HR862, HR863.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 239 m² |
| Total | 1 050 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 239 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Entrepôts | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 2 239 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821212500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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