Permis de construire Locaux N° 08212114M0224

Permis de construire n° 08212114M0224 à Montauban pour 878 m² de locaux, 6 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 08212114M0224

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212114M0224 a été délivré le 4 décembre 2014 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Jeanne D Arc. La demande émane de RESILIENCE OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 518 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BH

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²
Total 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
dont Industrie 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² -878 m² 0 m²
Total locaux 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m² 0 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775581242
SIRET
77558124200135
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212114M0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Jeanne D Arc, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESILIENCE OCCITANIE et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212114M0224, déposé en mairie de Montauban.

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