Permis de construire n° 08212119M0003 à Montauban pour 235 m² de locaux, Ch De Jouanasse
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2019
Dossier PC n° 08212119M0003
Demandeur
SCI SOLEMANI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0003 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Jouanasse. Le dossier a été déposé par SCI SOLEMANI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 235 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 235 m² |
| Total | 25 m² | 235 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 235 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 235 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 235 m² |
| Total locaux | 25 m² | 235 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 210 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLEMANI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847864980
- SIRET
- 84786498000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI SOLEMANI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |