Permis de construire n° 08212119M0021 à Montauban pour 316 m² de locaux, 175 avenue du Danemark
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 08212119M0021
Demandeur
SCI GATILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0021, délivré le 17 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 175 avenue du Danemark. La demande émane de SCI GATILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 066 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 691, HO 695, HO 698. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du Danemark, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 066 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 272 m² d'entrepôt et 44 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 549 m² à 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 865 m² |
| Total | 549 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 549 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 865 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 344 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 616 m² |
| Total locaux | 549 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GATILLES, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GATILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499851038
- SIRET
- 49985103800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HO 691, HO 695, HO 698 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Danemark à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Danemark depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.