Permis de construire Locaux N° 08212118M0183

Permis de construire n° 08212118M0183 à Montauban pour 1 488 m² de locaux, 1899 avenue d'Italie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0183

Demandeur

THEIA GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0183 porte sur un projet situé 1899 avenue d'Italie. Le dossier a été déposé par THEIA GESTION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 567 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HR 814. Sur la même voie, avenue d'Italie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 567 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

1 488 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

2 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR 814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 488 m² à construire.

La surface de plancher passe de 611 m² à 2 099 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 611 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 2 099 m²
Total 611 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 2 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 611 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 2 099 m²
dont Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
dont Industrie 330 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 818 m²
Total locaux 611 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THEIA GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

THEIA GESTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524843364
SIRET
52484336400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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