Permis de construire Logement N° 08212118M0212

Permis de construire n° 08212118M0212 à Montauban pour 139 m² de logement, chemin de Traverse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0212 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé chemin de Traverse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2018, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 376. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Traverse, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
22/09/2020
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAJN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 22/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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