Permis de construire n° 08212118M0072 à Montauban pour 243 m² de logement, 641 chemin de la Margue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 08212118M0072
Demandeur
LES DEMEURES DU TERROIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0072 porte sur un projet situé 641 chemin de la Margue. L'entreprise de construction LES DEMEURES DU TERROIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 482 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IY 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Margue, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction LES DEMEURES DU TERROIR, une SAS basée à Montauban.
Demandeur
LES DEMEURES DU TERROIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332012897
- SIRET
- 33201289700036
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IY 199 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Margue à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Margue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.