Permis de construire Locaux N° 08212118M0045

Permis de construire n° 08212118M0045 à Montauban pour 1 638 m² de locaux, 5 Rue Voltaire

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0045

Demandeur

GEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0045 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 5 Rue Voltaire. La demande émane de GEDA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL532. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 903 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

1 638 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 311 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 2 311 m²
Total 2 311 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Autres activités 2 311 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 638 m² -1 496 m² 815 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 388 m²
dont Entrepôt 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² -1 638 m² 427 m²
Total locaux 2 311 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 2 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515197135
SIRET
51519713500020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Voltaire, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEDA et accordée le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212118M0045, déposé en mairie de Montauban.

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