Le permis de construire n° 08212118M0141 a été délivré le 28 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 125 avenue d'Allemagne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 707 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 874, HO 876, HO 878. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 874 HO 876 HO 878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 707 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 154 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total	168 m²	168 m²	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	154 m²	154 m²	154 m²	154 m²
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRESSOLS (82710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212118M0141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

PC n°08212118M0045 Locaux Autorisé

5 rue Voltaire

Montauban (82000)

Transformation sans extension

28 sept. 2018 1 638 m² SDP GEDA

PC n°08212118M0123 Logement Terminé

route de Montbartier Founde

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 103 m² SDP

PC n°08212118M0130 Logement Commencé

4419 route de Vignarnaud

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 115 m² SDP LE FAU AMIS

PC n°08212118M0167 Logement Autorisé

1291 route de la Vitarelle

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 122 m² SDP

PC n°08212118M0175 Locaux Terminé

200 avenue du Portugal

Montauban (82000)

Extension sans transformation

28 sept. 2018 34 m² SDP VIANDES OCCITANES

PC n°08212118M0203 Logement Annulé

rue Rue Athenais Mialaret Les

Montauban (82000)

Nouvelle construction

28 sept. 2018 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montauban

Permis d'aménager à Montauban

87 autorisations

Permis de démolir à Montauban

166 autorisations