Permis de construire Locaux N° 08212116M0012

Permis de construire n° 08212116M0012 à Montauban pour 471 m² de locaux, 1430 Avenue De Toulouse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 08212116M0012

Demandeur

GEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0012 porte sur un projet situé 1430 Avenue De Toulouse. Le dossier a été déposé par GEDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 255 m² 471 m² 0 m² 255 m² 0 m² 216 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515197135
SIRET
51519713500020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1430 Avenue De Toulouse, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEDA et accordé le 4 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0012, déposé en mairie de Montauban.

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