Permis de construire Logement N° 08212118M0177

Permis de construire n° 08212118M0177 à Montauban pour 161 m² de logement, chemin de Saint Hilaire

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 08212118M0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0177, délivré le 13 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Saint Hilaire.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 015 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2019, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 1213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Saint Hilaire, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 015 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/04/2021
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q 1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 015 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 161 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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