Permis de construire Locaux N° 08212121M0354

Permis de construire n° 08212121M0354 à Montauban pour 686 m² de locaux, 13 Rue Voltaire

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 08212121M0354

Demandeur

COMPTOIR GENERAL D'OUTILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0354, délivré le 16 février 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Rue Voltaire. Le projet est porté par COMPTOIR GENERAL D'OUTILLAGE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL268, DO93. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 362 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL268 DO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 080 m² 0 m² 686 m² 36 m² 686 m² -36 m² 2 044 m²
Total 2 080 m² 0 m² 686 m² 36 m² 686 m² -36 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Autres activités 2 080 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m² -722 m² 1 358 m²
dont Bureaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
dont Entrepôt 1 736 m² 0 m² 0 m² 36 m² 686 m² -722 m² 1 014 m²
Total locaux 2 080 m² 0 m² 686 m² 36 m² 686 m² -36 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR GENERAL D'OUTILLAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321582058
SIRET
32158205800012
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Voltaire, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMPTOIR GENERAL D'OUTILLAGE et accordée le 16 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0354, déposé en mairie de Montauban.

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