Permis de construire n° 08212118M0169 à Montauban pour 141 m² de logement, 62 Fg Lacapelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0169
Demandeur
ASSOCIATION ANGE GARDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212118M0169 porte sur un projet situé 62 Fg Lacapelle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ANGE GARDIEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 615 m² |
| Total | 756 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 756 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ANGE GARDIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399518604
- SIRET
- 39951860400018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |