Permis de construire n° 08212117M0152 à Montauban pour 346 m² de locaux, 22 Rue Faubourg Lacapelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 08212117M0152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212117M0152, délivré le 14 septembre 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Faubourg Lacapelle.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 065 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 411 m² |
| Total | 10 065 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 065 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 411 m² |
| Total locaux | 10 065 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 10 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31086)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |