Permis de construire Locaux N° 08212116M0340

Permis de construire n° 08212116M0340 à Montauban pour 397 m² de locaux, 1661 Av De L'europe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 08212116M0340

Demandeur

SCI SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212116M0340 porte sur un projet situé 1661 Av De L'europe. SCI SYNERGIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 372 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 014 m²
Total 617 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 884 m²
Autres activités 105 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 130 m²
dont Bureaux 105 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 130 m²
Total locaux 617 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYNERGIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492704812
SIRET
49270481200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212116M0340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1661 Av De L'europe, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYNERGIE et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212116M0340, déposé en mairie de Montauban.

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