Permis de construire n° 08212114M0248 à Montauban pour 125 m² de locaux, 1661 Avenu De L' Europe Albasud
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 08212114M0248
Demandeur
SCI SYNERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212114M0248, délivré le 22 janvier 2015 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1661 Avenu De L' Europe Albasud. Le demandeur déclaré est SCI SYNERGIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HO87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albasud
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 617 m² |
| Total | 492 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 512 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 492 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SYNERGIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492704812
- SIRET
- 49270481200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI SYNERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212114M0248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |