Permis de construire à Montauban pour 32 m² de locaux - 1300 Ch Saint Pierre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 08212117M0019
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Cette page présente le permis de construire n° 08212117M0019, délivré le 6 mars 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1300 Ch Saint Pierre, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 6 jours
Délai total
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 223 m² |
| Total | 1 191 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 191 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUBAN (82013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |