Permis de construire à Montauban pour 1 684 m² de locaux - Av De L'europe
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 08212116M0185 · Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212116M0185, délivré le 29 septembre 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De L'europe, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 127 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HO789.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 536 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² | 1 684 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 81 m² | 21 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 21 m² | 102 m² |
| Commerce | 138 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 265 m² |
| Entrepôts | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 148 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 148 m² | 1 684 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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