Permis de construire Locaux N° 0112032200052

Permis de construire à Lézignan-Corbières pour 2 525 m² de locaux - 5 Rue Jean Mermoz

Aude (11) , Occitanie

Autorisé le 3 janvier 2023 · Dossier PC n° 0112032200052 · Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0112032200052, délivré le 3 janvier 2023 à Lézignan-Corbières (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Jean Mermoz, Lézignan-Corbières (11200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1814, E2004, E2011.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/01/2023
Surface du terrain
30 451 m²
Surface existante avant
2 159 m²
Surface créée
366 m²
Variation nette
+366 m²
Surface totale après
2 525 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
03/01/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lézignan-Corbières

Adresse
5 Rue Jean Mermoz, Lézignan-Corbières (11200)
Code postal
11200
Département
Région
Parcelles cadastrales
E1814, E2004, E2011
Code INSEE
11203

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 159 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 525 m²
Total 2 159 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 525 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Industrie 2 007 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 373 m²
Total locaux 2 159 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 2 525 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
528648892
SIRET
52864889203671
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
SAINT ALBAN (31142)

En savoir plus sur CHAUSSON MATERIAUX

Consulter les 19 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112032200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11203 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Mermoz, Lézignan-Corbières (11200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112032200052, instruit par la commune de Lézignan-Corbières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézignan-Corbières

Autres types d'autorisations à Lézignan-Corbières