Permis de construire Locaux N° 05606723Y0047

Permis de construire à Grand-Champ pour 5 186 m² de locaux - Route Departementale 308

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 25 mars 2024 · Dossier PC n° 05606723Y0047 · Demandeur : CHAUSSON MATERIAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05606723Y0047, délivré le 25 mars 2024 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route Departementale 308, Grand-Champ (56390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAUSSON MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 926 m² de industrie, 1 168 m² de agricole, 92 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YR16, YR17, YR43.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/03/2024
Surface du terrain
51 960 m²
Surface créée
5 186 m²
Variation nette
+5 186 m²
Surface totale après
5 186 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grand-Champ

Adresse
Route Departementale 308, Grand-Champ (56390)
Commune
Code postal
56390
Département
Région
Parcelles cadastrales
YR16, YR17, YR43
Code INSEE
56067

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²
Total 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 926 m² 3 926 m²
Agricole 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Entrepôts 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m² 5 186 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHAUSSON MATERIAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
528648892
SIRET
52864889203671
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
ST ALBAN (31140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 308, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606723Y0047, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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