Permis de construire n° 08212113M0161 à Montauban pour 5 265 m² de locaux, Avenue De L'europe Et Aven
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2013
Dossier PC n° 08212113M0161
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212113M0161 porte sur un projet situé Avenue De L'europe Et Aven. GROUPE ARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 265 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HO724, HO638, HO639. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 265 m² | 5 265 m² |
| Total | 0 m² | 5 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 265 m² | 5 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 265 m² | 5 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 265 m² | 5 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212113M0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |