Permis de construire n° 08211221C0003 à Moissac pour 83 m² de logement, 29 avenue du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 08211221C0003
Demandeur
SCI MM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08211221C0003, délivré le 22 mars 2021 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 avenue du Chasselas. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MM.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/11/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 241. Sur la même voie, avenue du Chasselas, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MM. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892124942
- SIRET
- 89212494200012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- 82200 (MOISS)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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