Retour aux permis de construire de Moissac

Permis de construire Locaux N° 08211225C0021

Permis de construire n° 08211225C0021 à Moissac pour 152 m² de locaux, 69 Av Du Chasselas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 69 Av Du Chasselas, à Moissac (82200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOISSAC et accordée le 24 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211225C0021, déposé en mairie de Moissac.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 08211225C0021

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211225C0021 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un projet situé 69 Av Du Chasselas. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	105 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Total	105 m²	47 m²	105 m²	105 m²	47 m²	152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
Équipements publics	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	47 m²	105 m²	152 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSAC

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201127
SIRET: 21820112700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOISSAC (82200)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSAC

PC n°08211224C0022 Autorisé

Pl Durand De Bredon

Diminution sans transformation

24 juil. 2024

PC n°08211222C0023 Autorisé

13 Rue Sainte Catherine

Extension sans transformation

31 août 2022

PC n°08211222C0011 Terminé

18 Av Du Docteur Rouanet

Transformation avec diminution

20 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211225C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 69 Av Du Chasselas, à Moissac (82200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOISSAC et accordée le 24 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211225C0021, déposé en mairie de Moissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211225C0018 Locaux Autorisé

Capayrou

Moissac (82200)

Nouvelle construction

04 août 2025 1 780 m² SDP

PC n°08211224C0027 Locaux Autorisé

1 Rue Du Marche

Moissac (82200)

Transformation sans extension

13 août 2025 252 m² SDP MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES

PC n°08211225C0019 Locaux Autorisé

Les Roudils

Moissac (82200)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 142 m² SDP EARL DE GATINE

DP n°08211225C0135 Locaux Annulé

2420 Route De La Megere

Moissac (82200)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 18 m² SDP ENEDIS

PC n°08211225C0028 Logement Autorisé

Ch De Paye

Moissac (82200)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 107 m² SDP

PC n°0821122500036 Logement Autorisé

Ch Du Fraysse Haut

Moissac (82200)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations