Permis de construire n° 08211221C0006 à Moissac pour 2 986 m² de locaux, 3 avenue du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 08211221C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211221C0006 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 3 avenue du Chasselas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 2 986 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 1, DM 280, DM 281. La voie, avenue du Chasselas, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 986 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 986 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 986 m² parmi les 3 049 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 049 m² à 2 986 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 049 m² | 0 m² | 2 986 m² | 63 m² | 2 986 m² | -63 m² | 2 986 m² |
| Total | 3 049 m² | 0 m² | 2 986 m² | 63 m² | 2 986 m² | -63 m² | 2 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 2 986 m² | -3 049 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 2 986 m² |
| Total locaux | 3 049 m² | 0 m² | 2 986 m² | 63 m² | 2 986 m² | -63 m² | 2 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211221C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Chasselas à Moissac (82200)
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