Permis de démolir n° 08211218C0001 à Moissac, 71 avenue du Chasselas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 08211218C0001
Demandeur
SCI KGD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08211218C0001 a été délivré le 19 mars 2018 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 71 avenue du Chasselas. La demande émane de SCI KGD.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 675 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DM 163, DM 162, DM 895. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Chasselas, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Moissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 675 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KGD, dont l'adresse déclarée est à Villemade. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI KGD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834288540
- SIRET
- 83428854000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLEMADE (82130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08211218C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DM 163, DM 162, DM 895 à Moissac (82200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Chasselas à Moissac (82200)
L’autre dossier recensé avenue du Chasselas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.