Déclaration préalable n° 08207524S0014 à Grisolles pour 200 m² de locaux, Camp Del Gous
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier DP n° 08207524S0014
Demandeur
VILLAGE PADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08207524S0014 a été accordée le 3 juin 2024, pour un projet situé Camp Del Gous. VILLAGE PADEL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 208 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 125. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Grisolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 49 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 850 m² à 2 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 850 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 850 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLAGE PADEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fabas. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLAGE PADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982174013
- SIRET
- 98217401300010
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FABAS (82170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207524S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |