Déclaration préalable Locaux N° 08131721A0017

Déclaration préalable n° 08131721A0017 à Villefranche-d'Albigeois pour 11 m² de locaux, 9 Rue De L Artisanat

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2021

Dossier DP n° 08131721A0017

Demandeur

S.L IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2021 à Villefranche-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08131721A0017 porte sur un projet situé 9 Rue De L Artisanat. Le demandeur déclaré est S.L IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-d'Albigeois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-d'Albigeois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-d'Albigeois Code postal 81430 Identifiant INSEE 81317
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 171 m²
Total 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 171 m²
dont Bureaux 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 171 m²
Total locaux 160 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.L IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519228563
SIRET
51922856300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VILLEFRANCHE-D ALBIGEOIS (81430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08131721A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L Artisanat, à Villefranche-d'Albigeois (81430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.L IMMOBILIER et accordé le 10 juillet 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08131721A0017, déposé en mairie de Villefranche-d'Albigeois.

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