Permis de construire Locaux N° 08127318C0030

Permis de construire n° 08127318C0030 à Saïx pour 285 m² de locaux, Imp Des Ecoles

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 08127318C0030

Demandeur

HBP INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127318C0030 a été délivré le 20 décembre 2018 à Saïx (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Ecoles. HBP INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP66, AP67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saïx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Saïx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP65 AP66 AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saïx Code postal 81710 Identifiant INSEE 81273
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBP INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841063373
SIRET
84106337300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CASTRES (81100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127318C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Ecoles, à Saïx (81710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HBP INVEST et accordée le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127318C0030, déposé en mairie de Saïx.

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