Permis de construire Locaux N° 0812712500011

Permis de construire n° 0812712500011 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 300 m² de locaux, 720 Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0812712500011

Demandeur

AFELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812712500011 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 720 Av Des Terres Noires. Le projet est porté par AFELEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 289 m²

Surface existante avant

6 167 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 167 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 467 m²
Total 6 167 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 167 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 467 m²
dont Entrepôt 6 167 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 467 m²
Total locaux 6 167 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345047419
SIRET
34504741900030
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Autres dossiers de AFELEC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812712500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 720 Av Des Terres Noires, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AFELEC et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0812712500011, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sulpice-la-Pointe

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe