Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 183 m² de locaux - 15 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0812712500010
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
Cette page présente le permis de construire n° 0812712500010, délivré le 29 avril 2025 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 15 Avenue Rhin Et Danube, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1735, B887, B888.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 1 183 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 826 m² | 1 183 m² |
| Total | 357 m² | 1 183 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 826 m² | 1 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 1 183 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 826 m² | 1 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 409070604
- SIRET
- 40907060400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0812712500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |