Permis de construire Mixte N° 08127124A0055

Permis de construire n° 08127124A0055 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 8 256 m² de logement et locaux, 5 Av Yves Bongars

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 08127124A0055

Demandeur

SAINT SULPICE CASTELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127124A0055 a été délivré le 5 mai 2025 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Av Yves Bongars. Le projet est porté par SAINT SULPICE CASTELA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 899 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 118 logements, dont 7 individuels et 111 collectifs, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 51 T2, 43 T3, 22 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 8 056 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B644, B645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 899 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

8 256 m²

Variation nette

+7 806 m²

Surface totale après

8 256 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B643 B644 B645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 056 m² 8 056 m²
Locaux 450 m² 200 m² 0 m² 450 m² 0 m² -250 m² 200 m²
Total 450 m² 8 256 m² 0 m² 450 m² 0 m² 7 806 m² 8 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
dont Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 450 m² 200 m² 0 m² 450 m² 0 m² -250 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements individuels 7
Logements collectifs 111
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 51 43 22 2 - 118
- 43,2 % 36,4 % 18,6 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT SULPICE CASTELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988478327
SIRET
98847832700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127124A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements (7 individuels, 111 collectifs), pour 8 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 899 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Yves Bongars, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT SULPICE CASTELA et accordé le 5 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 51 T2, 43 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 056 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127124A0055, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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