Permis de construire Locaux N° 08127121A0048

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 725 m² de locaux - 500 Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 08127121A0048

Demandeur

GAILLAC DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08127121A0048, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 500 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAILLAC DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 1 725 m² 0 m² 980 m² 0 m² 745 m² 1 725 m²
Total 980 m² 1 725 m² 0 m² 980 m² 0 m² 745 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total locaux 980 m² 1 725 m² 0 m² 980 m² 0 m² 745 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAILLAC DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318828092
SIRET
31882809200011
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127121A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 500 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAILLAC DISTRIBUTION et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0048, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-la-Pointe

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe