Permis de construire Locaux N° 08127123A0013

Permis de construire n° 08127123A0013 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 1 934 m² de locaux, Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 08127123A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127123A0013 a été délivré le 15 mai 2023 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av Des Terres Noires.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 934 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3502, B3503, B3506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 051 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

1 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3502 B3503 B3506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127123A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Terres Noires, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127123A0013, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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