Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-la-Pointe

Permis de construire Locaux N° 08127121A0074

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 495 m² de locaux - 172 Av Des Terres Noires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL DEVELOPPEMENT et accordé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0074, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 08127121A0074

Demandeur

RIGAL DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08127121A0074, délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 172 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIGAL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2998, B3127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2998 B3127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	495 m²	0 m²	495 m²	495 m²
Total	174 m²	495 m²	174 m²	321 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	495 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIGAL DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799606637
SIRET: 79960663700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08127121A0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Av Des Terres Noires, Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIGAL DEVELOPPEMENT et accordé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127121A0074, instruit par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-la-Pointe

PC n°0812712600016 Logement Autorisé

Chemin D'embrouysset

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Nouvelle construction

19 mai 2026 81 m² SDP

DP n°0812712600088 Locaux Autorisé

5 Place Du Grand Rond

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Extension sans transformation

11 mai 2026 12 m² SDP SCI RIGAL HABITAT

DP n°0812712600069 Locaux Autorisé

1 Avenue Des Combattants D'afn

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0812712600074 Locaux Autorisé

5 Chemin Bouyssou Redon

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0812712600011 Logement Autorisé

754 Route De Lavaur

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0812712600004 Logement Autorisé

612 Route De Roqueseriere

Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-la-Pointe

42 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-la-Pointe

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-la-Pointe

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-la-Pointe

Caractéristiques du projet