Permis de construire Locaux N° 08127116A0021

Permis de construire n° 08127116A0021 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour 115 m² de locaux, 720 Av Des Terres Noires

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 08127116A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08127116A0021, délivré le 8 juin 2016 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 720 Av Des Terres Noires.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2361, B3660, B3661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 754 m²

Surface existante avant

10 450 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

10 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2361 B3660 B3661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 450 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 10 565 m²
Total 10 450 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 10 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 450 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 10 565 m²
dont Bureaux 812 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 927 m²
dont Industrie 9 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 638 m²
Total locaux 10 450 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 10 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127116A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 720 Av Des Terres Noires, à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127116A0021, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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